§ 1 Généralités Champ d'application
1.1 Nos conditions générales de livraison et de paiement (ci-après dénommées "conditions générales") sont d'application exclusive ; nous n'acceptons pas les conditions générales contraires ou divergentes utilisées par un acheteur (ci-après dénommé "acheteur"). Nous nous réservons toutefois le droit d'accepter explicitement par écrit des conditions générales contradictoires ou divergentes.

1.2 Tous les accords conclus entre nous et l'acquéreur en vue de l'exécution du contrat, y compris les amendements ou les modifications, doivent être rédigés par écrit.

1.3 Nos conditions générales ne s'appliquent qu'aux entrepreneurs (Unternehmer) conformément à l'article 14 du code civil allemand (BGB).

1.4 Nos conditions générales sont applicables à tous les contrats futurs avec l'acheteur.

§ 2 Offre, documents d'offre et confirmation de commande
2.1 Nos offres sont soumises à confirmation, sauf convention contraire expresse et écrite.

2.2 Une commande de l'acheteur n'est acceptée que si nous la confirmons par écrit. L'étendue de nos obligations n'est déterminée que par notre confirmation de commande, à moins que nous n'ayons pas exceptionnellement fait une offre contraignante.

2.3 Nous nous réservons tous les droits de propriété et d'auteur sur les devis, dessins et autres documents (ci-après dénommés "documents") ; ils ne peuvent être transmis à un tiers qu'avec notre accord préalable. Les documents doivent nous être retournés sans délai sur demande si la commande n'est pas passée chez nous.

2.4 Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la construction, au choix des matériaux et à la méthode de construction, à condition que ces modifications servent à l'amélioration technique et soient raisonnables pour le client.

§ 3 Prix et conditions de paiement
3.1 Les prix ne comprennent pas l'emballage, le montage et la mise en service, sauf disposition contraire expresse dans la confirmation de commande ou une offre ferme.

3.2 Les prix fixes nécessitent un accord explicite par écrit. En cas de livraison plus de huit semaines après la conclusion du contrat, nous sommes en droit de facturer le prix en vigueur à la date de la livraison.

3.3 Tous nos prix s'entendent hors TVA telle que modifiée.

3.4 Sauf si un délai de paiement a été prévu dans la confirmation de commande ou d'une autre manière, le prix d'achat net est payable dans les deux semaines suivant la date de livraison.

3.5 L'acquéreur n'a droit à la compensation que si ses contre-prétentions sont incontestées, si un recours n'est pas possible ou si nous les acceptons. L'acquéreur ne peut bénéficier d'un droit de rétention que dans les mêmes circonstances et si sa créance résulte de la même relation contractuelle.

3.6 D'autres moyens de paiement que le paiement en espèces ou le virement bancaire ne sont acceptés qu'en vertu d'un accord spécial et à condition qu'ils soient encaissés. Les lettres de change et les chèques ne sont acceptés qu'à titre d'exécution (erfüllungshalber). Les frais occasionnés par les lettres de change, les chèques et les frais d'escompte sont à la charge de l'acheteur.

3.7 Si nous sommes obligés d'avancer la prestation et que nous sommes informés d'une détérioration considérable des actifs (Vermögensverschlechterung) de l'acheteur après la conclusion du contrat, nous sommes en droit d'exiger une garantie dans un délai raisonnable ou d'exiger le paiement contre livraison (Zug um Zug), à notre discrétion. Si l'acheteur ne donne pas suite à notre demande, nous sommes en droit, indépendamment d'autres droits contractuels, de résilier le contrat.

§ 4 Délai de livraison
4.1 Le début du délai de livraison que nous avons indiqué et le respect de nos obligations de livraison sont subordonnés à la clarification de toute question technique et au respect ponctuel et adéquat des obligations de l'acheteur. Sauf accord écrit contraire, le délai de livraison indiqué est toujours non contraignant. Le délai de livraison est réputé respecté si, jusqu'à son expiration, les marchandises à livrer ont quitté l'usine ou si la disponibilité de l'expédition a été communiquée.

4.2 Les retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à d'autres événements imprévisibles survenant sans défaillance, tels que les pannes, les grèves, les lock-out, le manque de transport, les difficultés de livraison des matières premières, les ordres officiels, les retards de livraison des fournisseurs, ne constituent pas une défaillance de notre part. Le délai de livraison convenu est prolongé en conséquence. Si l'empêchement dure plus de quatre semaines, les deux parties ont le droit de résilier le contrat par écrit en ce qui concerne les parties non exécutées du contrat après l'expiration d'un délai raisonnable fixé par la partie qui résilie le contrat. Dans ce cas, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

4.3 En cas de défaillance de notre part, l'acheteur a le droit de résilier le contrat après l'expiration d'un délai raisonnable fixé par l'acheteur et une déclaration selon laquelle il n'acceptera pas les marchandises après l'expiration du délai raisonnable fixé. Les demandes de dommages-intérêts pour défaut d'exécution sont limitées aux dommages typiques et prévisibles.

4.4 Si le délai de livraison est prolongé à la demande de l'acheteur, les coûts correspondants sont à la charge de l'acheteur.

4.5 Nous avons droit à une livraison partielle (Teillieferung), à moins qu'il n'existe un intérêt raisonnable identifiable de l'acheteur.

§ 5 Expédition et transfert du risque
5.1 Sauf disposition contraire explicite dans la confirmation de la commande, le risque est transféré à l'acheteur au moment où les marchandises quittent notre usine ou notre entrepôt. Cette disposition s'applique également lorsque nous prenons en charge les frais de livraison.

5.2 En cas de demande expresse de l'acheteur, nous contracterons une assurance transport pour la livraison aux frais de l'acheteur.

5.3 Sauf si des délais de réception fixes sont convenus, l'acheteur doit réceptionner les marchandises dans les huit jours suivant l'avis d'achèvement (Fertigstellungsanzeige).

§ 6 Responsabilité en cas de défauts
6.1 L'acheteur est tenu d'examiner sans délai les marchandises livrées pour détecter les défauts de qualité et de quantité et de nous informer par écrit des dommages visibles dans un délai d'une semaine à compter de la réception des marchandises ; le droit de l'acheteur à des dommages-intérêts est exclu s'il ne respecte pas son obligation d'examiner les marchandises. L'acheteur est tenu de nous informer des vices cachés dans un délai d'une semaine à compter du jour de leur découverte. L'envoi de la notification est suffisant. Il incombe à l'acheteur de prouver toutes les conditions de son droit, en particulier les défauts, le moment de leur découverte sur
et la rapidité de la notification.

6.2 Les indications relatives au poids, aux dimensions et aux informations techniques figurant dans les dessins, perspectives, illustrations et autres documents ne sont pas contraignantes, sauf accord écrit contraire explicite, et en particulier ne constituent pas des caractéristiques garanties (zugesicherte Eigenschaften).

6.3 Si la marchandise livrée est défectueuse pour des raisons qui nous sont imputables, nous avons le droit de remédier au défaut (Mangelbeseitigung) ou de procéder à une livraison de compensation (Ersatzlieferung), à notre entière discrétion.

6.4 En cas d'échec de l'exécution complémentaire, l'acquéreur est en droit de réduire la rémunération (Minderung), de résilier le contrat (Rücktritt) et de réclamer des dommages-intérêts (Schadensersatz). En cas de défauts insignifiants, l'acquéreur n'a pas le droit de résilier le contrat.

6.5 Les droits à la garantie sont exclus en cas d'écart insignifiant par rapport aux qualités convenues, en cas d'altération minime de l'utilité, d'usure naturelle ou de dommages survenant après le transfert du risque en raison d'une manipulation défectueuse ou négligente, d'une sollicitation excessive, d'un équipement inadapté ou d'influences extérieures particulières non assumées dans le cadre du contrat, ou en raison d'erreurs logicielles non reproductibles. Sont également exclus les droits à la garantie fondés sur des défauts imputables à des modifications ou à des réparations inappropriées effectuées par l'acheteur ou par des tiers, ainsi que les conséquences qui en découlent.

6.6 Les exonérations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas si la cause du dommage repose sur une intention, une négligence grave ou une violation par négligence d'une obligation substantielle découlant du contrat par nous ou par un membre de notre personnel de direction. Elles ne s'appliquent pas non plus si l'acheteur réclame des dommages-intérêts pour non-exécution (Schadensersatz wegen Nichterfüllung) en raison de l'absence d'une caractéristique garantie (zugesicherte Eigenschaft). Toutefois, l'indemnisation est toujours limitée au dommage prévisible.

6.7 Sauf accord explicite contraire, les réclamations fondées sur des défauts sont soumises à un délai de prescription de 12 mois à compter du transfert du risque. Pour les livraisons de travaux (art. 631 et sqq. BGB), les délais de prescription légaux s'appliquent avec un délai minimum de 12 mois. En ce qui concerne les pièces réparées et les livraisons de remplacement (Ersatzlieferung), un délai de prescription minimum de 12 mois s'applique à compter de la fin de la réparation ou de la livraison de remplacement. Ces conditions sont des délais de prescription (Verjährungsfristen) et s'appliquent également aux dommages indirects (Mangelfolgeschäden), à moins que des réclamations pour responsabilité délictuelle ne soient faites.

§ 7 Responsabilité pour d'autres raisons
7.1 Toutes les demandes de dommages-intérêts et de remboursement de dépenses que l'acheteur peut avoir (demandes de dommages-intérêts), fondées sur quelque motif juridique que ce soit, y compris la violation d'obligations découlant du contrat ou d'un délit, dépassant l'étendue des recours accordés dans les sections 4 et 6 ci-dessus, sont exclues.

7.2 Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de responsabilité obligatoire, par exemple en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), en cas d'intention, de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou de violation d'obligations substantielles découlant du contrat (wesentliche Vertragspflichten). Toutefois, les demandes de dommages-intérêts résultant d'un manquement à des obligations substantielles découlant du contrat sont limitées aux dommages prévisibles qui sont intrinsèques au contrat, à moins qu'ils ne soient causés par une intention ou une négligence grave ou fondés sur une responsabilité pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. La disposition ci-dessus n'implique pas un changement de la charge de la preuve au détriment de l'acheteur.

7.3 Dans la mesure où l'acheteur a une demande de dommages-intérêts valable en vertu de la présente section 7, cette demande de dommages-intérêts est prescrite à l'expiration du délai de prescription applicable aux défauts en vertu de la section 6.7. En cas de demande de dommages-intérêts au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, les dispositions légales régissant les délais de prescription s'appliquent.

7.4 Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, ceci s'applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, collaborateurs, représentants et personnes employées dans le cadre de l'exécution de nos obligations (Erfüllungsgehilfen).

§ 8 Réserve de propriété
8.1 Les objets relatifs aux livraisons (ci-après dénommés "marchandises retenues") restent notre propriété jusqu'à ce que toutes les créances que nous détenons sur l'acquéreur au titre de la relation d'affaires aient été satisfaites. Si la valeur combinée de nos sûretés dépasse de plus de 20 % la valeur de toutes les créances garanties, nous libérerons une partie correspondante de la sûreté à la demande de l'acquéreur.

8.2 Pendant la durée de la réserve de propriété, l'acheteur ne peut ni mettre en gage les marchandises retenues ni les utiliser comme garantie, et la revente n'est possible que pour les revendeurs dans le cadre de leur activité normale et à condition que le revendeur reçoive le paiement de son client ou fasse dépendre le transfert de propriété au client de l'exécution par ce dernier de son obligation d'effectuer le paiement. La rétractation des marchandises retenues par nos soins n'entraîne pas la résiliation du contrat, sauf disposition contraire expresse et écrite. Après la rétractation de la marchandise retenue, nous avons le droit d'en disposer ; le produit de la disposition, moins les frais raisonnables de disposition, est déduit des créances à l'égard de l'acheteur.

8.3 L'acquéreur est tenu de traiter les biens conservés avec diligence ; en particulier, l'acquéreur doit assurer à ses frais les biens conservés à leur valeur de remplacement contre l'incendie, l'eau et le vol. L'acheteur doit effectuer les travaux d'entretien et d'inspection nécessaires en temps voulu et à ses propres frais.

8.4 La modification et le traitement des marchandises retenues par l'acheteur sont toujours effectués en notre nom.

8.5 L'acheteur nous cède - en garantie de nos créances à son égard - toutes ses créances à l'égard de tiers résultant de la connexion d'une marchandise retenue avec un terrain.

§ 9 Lieu de juridiction - Lieu de livraison
9.1 Si l'acheteur est un commerçant, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant directement ou indirectement du contrat est Aix-la-Chapelle. Toutefois, nous avons également le droit d'intenter une action au siège de l'acheteur ou, si l'entreprise est liée à une succursale de l'acheteur, d'intenter une action à cette succursale de l'acheteur.

9.2 Le lieu de livraison (Erfüllungsort) pour toutes les réclamations liées à la relation contractuelle entre les parties est Baesweiler.

§ 10 Droit applicable/clause de divisibilité
10.1 Les relations juridiques existant dans le cadre du présent contrat sont régies par le droit matériel allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

10.2 L'invalidité juridique d'une ou